ETQ Usager, je veux utiliser mon numéro RNA si je n'ai pas de SIRET

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ETQ Usager, je veux utiliser mon numéro RNA si je n'ai pas de SIRET #2251

Open kemenaran opened 6 years ago

kemenaran commented 6 years ago

Une association a forcément un numéro au Registre National des Associations – mais pas forcément de SIRET (il faut faire une demande explicite et séparée pour ça).

Est-ce qu'on veut qu'une association puisse utiliser demarches-simplifiees même sans n° de SIRET ?
Si oui, est-ce que techniquement API Entreprise peut nous remonter les bonnes infos même sans SIRET ?

HS #4683

kemenaran commented 6 years ago

D'après @emsnytech c'est possible :

L’api sirène permet d’interroger soit par l’Insee soit RNA.

On pourrait donc faire un champ unifié "entreprises, assos, etc." qui accepte SIRET, SIRENE ou RNA.

tchak commented 1 year ago

nous avons implémenté le champ RNA