Pour l'instant (2018), le Département de la Gironde libère les bons fichiers, mais c'est tout.
Récupérer les fichiers collectivité par collectivité est possible, mais toutes ne participent pas à Actes Budgétaire
Il n'existe pas de liste de celles qui participent et celles qui ne participent pas. Le Ministère de l'Intérieur qui centralise tout a l'info, mais pourrait tout aussi bien tout libérer.
Demander aux collectivités au pif serait une perte de ressources
Les collectivités signent des conventions avec les Préfectures pour le raccordement à @ctes et font parfois un avenant pour le raccordement à Actes Budgétaires :
Documents budgétaires sont à deux endroits :
Pour l'instant (2018), le Département de la Gironde libère les bons fichiers, mais c'est tout.
Récupérer les fichiers collectivité par collectivité est possible, mais toutes ne participent pas à Actes Budgétaire Il n'existe pas de liste de celles qui participent et celles qui ne participent pas. Le Ministère de l'Intérieur qui centralise tout a l'info, mais pourrait tout aussi bien tout libérer.
Demander aux collectivités au pif serait une perte de ressources
Les collectivités signent des conventions avec les Préfectures pour le raccordement à @ctes et font parfois un avenant pour le raccordement à Actes Budgétaires :
Une approche moins coûteuse pour obtenir des documents rapidement pourrait être de :
La convention a une date. Demander les documents budgétaires XML à partir de cette date-là S'il n'y a pas de RIP, demander :