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ecolabdata / ecospheres

Portail des données de la transition écologique et de la cohésion des territoires
https://ecologie.data.gouv.fr
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Obligations liées à la propriété intellectuelle #130

Closed streino closed 3 months ago

streino commented 4 months ago

Clarifier les obligations liées à la propriété intellectuelle pour ecologie.data.gouv.fr. Par exemple, doit-on demander un consentement explicite à un créateur de bouquet ? Y a-t-il d'autres contraintes ?

Lié à https://github.com/ecolabdata/ecospheres/issues/112

abulte commented 4 months ago

S'inspirer de data.gouv.fr là-dessus, qui n'impose aucune friction au moment de la publication et traite le cas dans les CGU.

streino commented 4 months ago

@Thesauruv je te l'assigne en rapport avec #112, ok ?

Thesauruv commented 4 months ago

Sujet traité dans le cadre des CGU. J'attends un retour de Geoffrey sur la première version avant envoi au service juridique.

streino commented 3 months ago

@Thesauruv on peut donc fermer ce ticket ?

Thesauruv commented 3 months ago

On peut fermer !