Review DAJ des CGU et Mentions légales

streino commented 3 months ago

Points particulier à voir avec la DAJ :

[ ] Les données à caractère personnel : étant donné que l'inscription se fait depuis data.gouv, laisser les coordonnées de l'opérateur.
[ ] J'ai supprimer le paragraphe "Transparence sur le classement et mise en avant", mais potentiellement besoin de le réintégrer.
[ ] data.gouv a été déclarée à la CNIL, est-ce également un besoin de notre côté ?
[ ] Version GitBook : coquille à corriger dans le paragraphe "Publication et commentaires" : contreviendrait > contreviendraient (je n'ai pu éditer la page avec le compte Ecosphères)

Thesauruv commented 1 month ago

Saisine transmise à la DAJ (15/05/2024).

Thesauruv commented 1 week ago

En copie, le document word reprenant les commentaires de la DAJ. CGU_et_MentionsLégales-_ecologie.data.gouv_vuAJAG2.docx

ecolabdata / ecospheres