[MD] [Geonetwork] Contraintes en matière d’accès et d’utilisation / Licence

[streino]

Les aspects juridiques présents en ISO sont très partiellement traduits dans l'exposition DCAT avec des erreurs sémantiques importantes :

• Propriété dct:licence utilisée pour d'autre types d'informations que des licences.
• Aucune des propriétés concernées ne prend en objet une valeur littérale : dct:licence prend dct:LicenseDocument et dct:accessRights/dct:rights prennent dct:RightsStatement, qui elles peuvent avoir une propriété rdfs:label portant une information textuelle.

Exemple : http://geoapi.fr/gndcat/read.php?server=sextant&action=viewRecord&id=34c8d98c-9aea-4bd6-bdf4-9e1041bda08a TODO permalinks

Voir

• tableau Benoit (TODO lien)
• https://www.w3.org/TR/vocab-dcat-3/#license-rights
• https://semiceu.github.io/GeoDCAT-AP/releases/#conditions-for-access-and-use-and-limitations-on-public-access-use-limitation-and-access-other-constraints

Si possible mapper sur dct:licence et dct:accessRights, sinon par défaut mapper sur propriété plus générique dct:rights. Toutes ces propriétés permettent une représentation textuelle via un nœud anonyme rdfs:label.

[abulte]

Re https://github.com/etalab/data.gouv.fr/discussions/1198#discussioncomment-8515694

Ci-dessous la liste des données non ouvertes identifiées sur le stock CKAN Ecosphères (en utilisant les données mises à dispo par https://github.com/ecolabdata/ecospheres-metadata/ via https://projet-ecolab-action-qualite-702963.user.lab.sspcloud.fr/public/dashboard/81538d6b-1f6b-486d-bef7-8edb3dabf800)

https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/47601ae4-e26c-4bf9-9b40-2b51b21d74c7 Cartographie des inondations du fleuve Rhône - surface du fleuve Cette donnée étant une donnée de travail non validée, son accès n'est pour l'instant possible qu'aux services du MEDDE. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/ffadef67-e88b-4ae3-bd19-02924905a4b9 Cartographie des inondations du fleuve Rhône - digues de la CNR Cette donnée étant une donnée de travail non validée, son accès n'est pour l'instant possible qu'aux services du MEDDE. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3819f171-c93f-49db-8320-646b258c9449 CANALISATION_ABANDONNE_TIGF Accès restreint (sécurité publique)

https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/5c861990-0e37-44cb-aac5-d2549602c434 Cartographie des inondations du fleuve Rhône - digues hydrauliques Cette donnée étant une donnée de travail non validée, son accès n'est pour l'instant possible qu'aux services du MEDDE. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f5d9d5a0-5af7-4a1a-8b8e-3478a18b26ae Captages prioritaires dans le département de l'Orne. Les captages prioritaires sont des données sensibles pour la sécurité et la santé publiques des populations ; la donnée ne doit donc pas être en libre accès

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-aa732703-0ef2-4643-bace-ddd706cfa2ff Captages prioritaires dans le département de l'Orne en 2018. Les captages prioritaires sont des données sensibles pour la sécurité et la santé publiques des populations ; la donnée ne doit donc pas être en libre accès

Edit: supprimé des jeux en fait déclarés ouverts, sous d'étranges circonvolutions.