Closed AntoineAugusti closed 5 years ago
Comment mieux les expliquer ?
Pas en pointant vers les articles du Code des relations entre le public et l'administration, à mon avis. 🙂 En revanche, je pense que nous pourrions rediriger les lecteurs curieux vers la page sur laquelle la CADA détaille les différents secrets protégés par la loi.
Cette page, dans ce fichier, mentionne plusieurs fois le concept de secrets.
Il me semblent que les 2 articles traitant de ces sujets dans le CRPA sont :
Comment mieux les expliquer ? Au moins les référencer ? Faut-il mentionner d'autres choses ?