Il est indispensable de pouvoir identifier le siège d'une entreprise. En effet certaines informations qui y sont rattachées sont indispensable, comme :
quel est son SIRET ?
quelle est son adresse complète ?
quel est son code naf ?
quelle est son enseigne ?
Rappel
La notion de siège est une notion légale, contrairement à la notion d'établissement principal qui n'est propre qu'à Infogreffe
Identification
Cas général
Il n'y a aujourd'hui aucun moyen d'identifier le siège d'une entreprise via le stock TITMC.
Dans le stock l'adresse du siège n'est jamais renseignée.
Les flux contiendrait peut-être l'adresse du siège mais on n'aurait toujours pas le siret (on ne l'a pas non plus côté TC).
De plus les flux ne compenseront jamais l'absence de données du stock !
Comment identifier le siège dans le cas "général"
Exemple
Dans le fichier 2018/05/05/9742_S1_20180505_lot01.zip::9742_S1_20180505_lot01.xml
SIREN : 753657212
SIRETs 'PRI' : 75365721200019, 75365721200027
Ces deux établissements sont ouverts, donc ça ne peut être un "remplacement".
Selon le site d'Infogreffe :
75365721200019 est le siège social
75365721200027 est l'établissement principal
Comment pouvons-nous déduire quel est le siège des données ?
Cas particuliers
De nombreuses entreprises ont plusieurs inscriptions dans différentes greffes TITMC.
Y-a-t-il une notion d'inscription principale comme pour les TC ?
Comment identifier le siège dans le cas où une entreprise possède plusieurs inscriptions ?
Exemples
SIREN : 326367315
SIRET PRI chez 6851 : 32636731500024
SIRET PRI chez 6752 : 32636731500057
Selon Infogreffe ces deux établissement sont LE siège...
Selon l'INSEE 32636731500057 est le siège.
SIREN : 319500427
SIREN PRI chez 9712 : 31950042700012
SIREN PRI chez 9711 : 31950042700020
Selon Infogreffe ce sont deux entreprises différentes, immatriculée à Basse Terre et Pointe-à-Pitre.
Selon l'INSEE 31950042700020 est le siège.
SIREN : 316332394
SIREN PRI chez 5751 : 31633239400014
SIREN PRI chez 6751 : 31633239400030
Selon Infogreffe et l'INSEE 31633239400030 est le siège
Quel est le bon établissement PRI et quel est le siège ? Comment peut-on le déterminer avec les données ?
Problème
Il est indispensable de pouvoir identifier le siège d'une entreprise. En effet certaines informations qui y sont rattachées sont indispensable, comme :
Rappel
La notion de siège est une notion légale, contrairement à la notion d'établissement principal qui n'est propre qu'à Infogreffe
Identification
Cas général
Il n'y a aujourd'hui aucun moyen d'identifier le siège d'une entreprise via le stock TITMC. Dans le stock l'adresse du siège n'est jamais renseignée. Les flux contiendrait peut-être l'adresse du siège mais on n'aurait toujours pas le siret (on ne l'a pas non plus côté TC). De plus les flux ne compenseront jamais l'absence de données du stock !
Comment identifier le siège dans le cas "général"
Exemple
Dans le fichier
2018/05/05/9742_S1_20180505_lot01.zip::9742_S1_20180505_lot01.xmlSIREN : 753657212 SIRETs 'PRI' : 75365721200019, 75365721200027 Ces deux établissements sont ouverts, donc ça ne peut être un "remplacement". Selon le site d'Infogreffe : 75365721200019 est le siège social 75365721200027 est l'établissement principalComment pouvons-nous déduire quel est le siège des données ?
Cas particuliers
De nombreuses entreprises ont plusieurs inscriptions dans différentes greffes TITMC. Y-a-t-il une notion d'inscription principale comme pour les TC ? Comment identifier le siège dans le cas où une entreprise possède plusieurs inscriptions ?
Exemples
SIREN : 326367315
SIRET PRI chez 6851 : 32636731500024 SIRET PRI chez 6752 : 32636731500057 Selon Infogreffe ces deux établissement sont LE siège... Selon l'INSEE 32636731500057 est le siège.
SIREN : 319500427
SIREN PRI chez 9712 : 31950042700012 SIREN PRI chez 9711 : 31950042700020 Selon Infogreffe ce sont deux entreprises différentes, immatriculée à Basse Terre et Pointe-à-Pitre. Selon l'INSEE 31950042700020 est le siège.
SIREN : 316332394
SIREN PRI chez 5751 : 31633239400014 SIREN PRI chez 6751 : 31633239400030 Selon Infogreffe et l'INSEE 31633239400030 est le siège
Quel est le bon établissement PRI et quel est le siège ? Comment peut-on le déterminer avec les données ?