Il y a deux immatriculations dans les fichiers. Selon le Kbis, l'inscription principale est sur le greffe 6752.
Cela peut être déduit des données TITMC car le dossier du greffe 6752 possède un numéro de gestion (2018B00389) identique au Kbis ; alors que le dossier du greffe 6851 ne comporte aucun numéro de gestion.
Cela reste une déduction.
Date de transfert et date d'immatriculation
Transfert
Ce dossier a subit un transfert de greffe depuis Colmar à Strasbourg.
Les données ne permettent :
ni de savoir qu'il y a eu un transfert (y-a-t-il un champ dédié ?)
ni depuis quel greffe (aucune observation)
ni quand (date de transfert non renseignée)
Immatriculation
Comme il y a eu un transfert il y a eu deux immatriculations. Le Kbis indique :
date de première immatriculation : 07/02/1983
date d'immatriculation : 13/02/2018 (ce doit être la date de transfert ?)
Dans les données TITMC il n'y a que :
date d'immatriculation : 07/02/1983, qui devrait plutôt être renseignée dans la "date de première immatriculation" ?
Adresse du siège
Dans les données l'adresse du siège n'est pas renseignée dans les balises XML dédiées. Cependant elle peut être déduite si l'on suppose que l'établissement principal du greffe 6752 est le siège.
Alors dans ce cas l'adresse est correcte.
Mais cela reste encore une déduction.
Représentants
Adresses
Dans les stocks TITMC il n'y a aucune adresse de représentants, y compris pour ce dossier. Alors qu'elles sont présentes dans le Kbis.
siren PM
Un des réprésentants est une personne morale, seule sa dénomination est renseignée.
Les champs indispensables sont à minima son SIREN et sa forme juridique
Observations
Aucune observation dans les données pour ce dossier, alors que le Kbis en comporte 3.
Autres champs non-renseignés
Ces champs existent dans la structure de données mais les valeurs sont absentes :
durée de la personne morale (Kbis: 99 ans -> valeur usuelle pour une PM. Nul dans les données)
date de clôture de l'exercice social (Kbis: 31 décembre. Nul dans les données)
478568652 : SOCIETE CIVILE LA CANOPEE
Problèmes similaires
identification de l'inscription principale
date immatriculation / date première immatriculation
date transfert de greffe
observations absentes
Identification du siège
Cette fois-ci il ne semble y avoir aucun moyen d'identifier le siège. Il y a 2 établissements principaux.
Cependant l'un d'entre eux possède bien la même adresse que le siège indiqué dans le Kbis. Mais sans le Kbis aucun moyen de déduire le siège correct.
Capital
Le capital est incorrect les données indiquent '000' au lieu de '10 000' eurors.
type d'exploitation
Le Kbis indique un 'type d'exploitation directe' alors que dans les données le type d'exploitation est nul.
Représentants
Le Kbis comporte 3 représentants, les données n'en indique qu'un seul, le président.
Son adresse est toujours manquante.
Données du stock TITMC comparées à deux Kbis :
326367315 : J M S AUTOMOBILE
Immatriculation principale
Il y a deux immatriculations dans les fichiers. Selon le Kbis, l'inscription principale est sur le greffe 6752. Cela peut être déduit des données TITMC car le dossier du greffe 6752 possède un numéro de gestion (2018B00389) identique au Kbis ; alors que le dossier du greffe 6851 ne comporte aucun numéro de gestion. Cela reste une déduction.
Date de transfert et date d'immatriculation
Transfert
Ce dossier a subit un transfert de greffe depuis Colmar à Strasbourg.
Les données ne permettent :
Immatriculation
Comme il y a eu un transfert il y a eu deux immatriculations. Le Kbis indique :
Adresse du siège
Dans les données l'adresse du siège n'est pas renseignée dans les balises XML dédiées. Cependant elle peut être déduite si l'on suppose que l'établissement principal du greffe 6752 est le siège. Alors dans ce cas l'adresse est correcte. Mais cela reste encore une déduction.
Représentants
Adresses
Dans les stocks TITMC il n'y a aucune adresse de représentants, y compris pour ce dossier. Alors qu'elles sont présentes dans le Kbis.
siren PM
Un des réprésentants est une personne morale, seule sa dénomination est renseignée. Les champs indispensables sont à minima son SIREN et sa forme juridique
Observations
Aucune observation dans les données pour ce dossier, alors que le Kbis en comporte 3.
Autres champs non-renseignés
Ces champs existent dans la structure de données mais les valeurs sont absentes :
478568652 : SOCIETE CIVILE LA CANOPEE
Problèmes similaires
Identification du siège
Cette fois-ci il ne semble y avoir aucun moyen d'identifier le siège. Il y a 2 établissements principaux. Cependant l'un d'entre eux possède bien la même adresse que le siège indiqué dans le Kbis. Mais sans le Kbis aucun moyen de déduire le siège correct.
Capital
Le capital est incorrect les données indiquent '000' au lieu de '10 000' eurors.
type d'exploitation
Le Kbis indique un 'type d'exploitation directe' alors que dans les données le type d'exploitation est nul.
Représentants
Le Kbis comporte 3 représentants, les données n'en indique qu'un seul, le président. Son adresse est toujours manquante.