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TableSchema pour les Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)
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Ajouter une licence #31

Open bzg opened 1 year ago

bzg commented 1 year ago

Je suppose que la licence Ouverte 2.0 est la licence pour les schémas, mais vous savez mieux.

thbar commented 5 months ago

C'est une bonne question. Je ne sais pas si le schéma est corrélé à un usage de licence précis en tant que tel, ni si une disposition juridique l'impose.

Je propose d'en parler, poke @jmaupetit @stephane-pignal et Nicolas Forget.