Différencier les AOM déléguées aux régions dans les décomptes et les listes

[vdegove]

Lors de la mise à jour des AOM 2023 a été introduit un changement : les AOM locales qui ont été explicitement déléguées des intercommunalités aux régions ont maintenant une forme juridique «région» dans la base de données (autres valeurs possibles de la colonne forme juridique : Syndicat, Communauté de Communes, Métropole, Communauté d’agglomération, Communauté urbaine, PETR et Établissement Public).

Quelques stats :

• 1168 «AOM» au total, dont 457 AOM déléguées aux régions, et 711 «vraies» AOM.
• Aucune AOM déléguée aux régions parmi les 269 AOM présentes avant 2022
• 457 AOM déléguées aux régions parmi les 889 AOM rajoutées à partir de 2022

Pour l’instant on ne se sert pas de cette donnée. Ce qu’on pourrait en faire :

1. Considérer que seules les AOM dont la forme juridique n’est pas «région» sont des vraies AOM locales (non déléguées), et donc indiquer sur la page d’accueil et sur la page de stats «711 AOM» au lieu de 1168.
2. Les retirer de la page /aoms, ou au contraire rajouter une colonne «forme juridique» à cette page pour pouvoir explicitement les connaître.
3. Faire sauter la règle « créé avant 2021» = reseau_id < 1000 pour l’affichage des cartes d’AOM, et considérer à présent que toutes les AOM non explicitement déléguées aux régions dans le fichier du CEREMA sont de vraies AOM et doivent être listées et affichées. Ce qui inciterait du coup les intercommunalités qui n’ont pas d’offre de transport et veulent se dessaisir de leur compétence transport à l’indiquer explicitement.

[vdegove]

@AurelienC @Benoit-MINT @ChristinaLaumond @cyrilmorin je veux bien votre avis là dessus. Le 1 et le 2 me paraissent assez évidents, le 3 moins.

[cyrilmorin]

Hello @vdegove,

Merci pour ces investigations et propositions !

Mes réponses ci-dessous :

1. OK pour ne prendre en compte que les AOM non déléguées (en supposant que ce sont celles qui proposeront un service de transport à terme)
2. De mon côté je préférerai laisser toutes les AOM et comme tu le proposes rajouter leur forme juridique. Sur les autres écrans concernés, nous pourrions également préciser que les 711 AOM en question sont celles qui ne délèguent pas leur service aux Régions pour lever toute ambiguïté
3. OK également pour modifier la règle qui me semble de toute façon plus "logique" que de se baser sur la date !

Dernier point, ce serait intéressant de vérifier d'ores et déjà si on a actuellement des "Représentants légaux" provenant de notre BO qui serait des AOM "déléguée" :)

Merci !