Réglement intérieur : Refus de membres

[nfroidure]

"Toute adhésion soumise à examen par le Bureau qui peut la rejeter sans justification"

Pour ma part, je suis contre. FranceJS doit être universaliste. De plus, les simples membres ont droit à un vote seulement ce qui ne peut pas influencer le destin de FranceJS.

A la place je mettrais : Adhérer à FranceJS est un droit universel et inaliénable pour toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation.

[t8g]

Oui je suis d'accord sur le principe. Peut-être que @webaaz sait pourquoi l'afup a mis un tel dispositif en place.

[MathRobin]

Certainement pour pouvoir s'autoriser de pouvoir empêcher quelqu'un d'entrer dans l'association juste pour pourrir la vie. Je suppose que les trolls ça existe.

[nfroidure]

Pas besoin de faire partie d'une organisation pour la pourrir. Par contre, le fait de bloquer les gens à l'entrée, ça me paraît être une bonne perche pour quelqu'un qui voudrait justement nous pourrir.

[webaaz]

Ca vient d'un statut classique à la base. Si tu vire un membre qui pose vraiment problème, il faut pouvoirle tenir à l'écart je pense. Dans les faits ca sert pas à grand chose, c'est une clause très classique. Si tu ne l'as pas et que tu en as besoin, tu prends un risque

[xcambar]

1er post, donc commentaire: Excellente idée d'association :thumbsup: ;)

Je soutiens la clause, effectivement classique dans les statuts des associations, compte tenu des différences flagrantes dues à son absence:

• Sans clause => On ne peut pas refuser l'adhésion d'un membre. En revanche, le renouvellement de l'adhésion peut être refusé mais est considéré par la justice comme une exclusion, c'est-à-dire une sanction disciplinaire. Ce qui implique justifications, paperasse, risques pénaux, etc...
• Avec clause => L'acceptation ou le refus d'une adhésion comme d'un renouvellement relève de l'exercice de la liberté contractuelle, ce qui soustrait l'association à ses obligations de justification et donc à toutes les difficultés du point précédent.

Cependant, et en suivant #4 (Open data), il va être très délicat de laisser à discrétion du membre exclu et de l'organe disciplinaire (c'est le terme consacré) les motivations du refus ou de l'exclusion, selon le cas. Comme le suggère @nfroidure, il s'agit d'une position très inconfortable que celle d'émettre un refus d'adhésion ou une exclusion, où c'est l'image de l'asso elle-même qui en patirait potentiellement. En plus, cela concentre l'autorité à une poignée de personnes.

Tout ça pour dire que la demande de refus/radiation devrait pouvoir être motivée par le bureau ou un collège de membres (10? 20 ? 3% ? 5% ?) et éventuellement soumis au vote de ses membres à titre consultatif, la décision finale revenant à l'organe disciplinaire. (Ou pas, c'est une suggestion)

Les membres de l'organe disciplinaire en question prenant bien entendu un gros risque à ne pas suivre la décision de ses membres.

Conséquence indirecte: Un bureau potentiellement autoritariste (je pèse mes mots :p) serait rapidement perçu et donc dissous à la première occasion.

Pfiou, c'est compliqué toutes ces questions