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En regardant attentivement le fichier TRACE_REI_2021, je crois comprendre que la question du choix des deux taux ne se pose qu'au niveau GFP (au niveau commune, on n'a que le le taux voté).
Voici ce que dit la documentation:
Taux applicable : Le taux intercommunal applicable sur le territoire de la commune doit être distingué du taux voté par l'EPCI à fiscalité propre (variable E32VOTE).
Le taux applicable est recalculé sur le territoire de la commune. Ainsi, pour les EPCI à fiscalité propre concernés par une intégration fiscale progressive (dispositif de convergence des taux suite à une fusion/restructuration), ce taux applicable sera différent d'une commune membre à l'autre alors que le taux voté est unique.
Taux voté: Taux voté par l'EPCI à fiscalité propre.
Il peut être différent du taux applicable sur le territoire de la commune (variable B32) dans les cas d'intégration fiscale progressif (dispositif de convergence des taux).
Du coup, pour le calcul de la TFPB brute, je privilégierais plutôt le taux applicable pour la partie EPCI...
Remplir l'une des conditions :
Remplir l'une des conditions :
Pour les gens qui vérifient la condition 2 : exonération AUSSI de la résidence secondaire
Remplir toutes les conditions :
Suppression de l'échelon départemental à partir du 1er janvier 2021
Source : PLF 2020 : https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/Dossier%20complet-plf-2020.web%2017H00%20V2pdf%20(002).pdf
Taux applicable ou taux voté ?
Parfois les deux taux diffèrent. Lequel prendre ?
Idée (à confirmer) : le taux voté permet de calculer la TF brute, et le taux applicable la TF nette, car ce dernier comprend les exonération par communes ?