Service public numérique 🇫🇷 qui a pour objectif de faciliter la coordination des échanges entre acteurs et de simplifier la lecture des parcours d’insertion.
L'affichage du NIR dans le carnet de l'usager n'est pas conforme à la loi. En effet, il est visible de certains professionnels qui n'accompagnent pas les personnes (ex : les gestionnaires de structure et les pros qui effectuent une recherche usager de leur territoire).
:horse: Proposition de solution
Au lieu d'imaginer une solution plus complexe d'invisibilisation du NIR pour certains agents mais pas pour d'autres, nous retenons une solution plus simple actée en COTECH le 16/01/24 : le retrait du nir du carnet (en affichage).
Le NIR ne doit plus apparaitre en haut du carnet (mais nous conservons le droit de le stocker conformément au décret du 17 mars 2023 n°2023-188) :
:thinking: Contexte et problème observé
L'affichage du NIR dans le carnet de l'usager n'est pas conforme à la loi. En effet, il est visible de certains professionnels qui n'accompagnent pas les personnes (ex : les gestionnaires de structure et les pros qui effectuent une recherche usager de leur territoire).
:horse: Proposition de solution
Au lieu d'imaginer une solution plus complexe d'invisibilisation du NIR pour certains agents mais pas pour d'autres, nous retenons une solution plus simple actée en COTECH le 16/01/24 : le retrait du
nir
du carnet (en affichage).Le NIR ne doit plus apparaitre en haut du carnet (mais nous conservons le droit de le stocker conformément au décret du 17 mars 2023 n°2023-188) :