Service public numérique 🇫🇷 qui a pour objectif de faciliter la coordination des échanges entre acteurs et de simplifier la lecture des parcours d’insertion.
À la suite de la réorganisation du gouvernement (MTPEI devenu Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités), afin de ne plus être confronté à une modification des CGU lors du changement de périmètre du Ministère, il convient de modifier dans les CGU :
« Ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion » PAR « Ministère chargé de l’emploi »
Il y a deux occurrences dans les CGU, au point 8. Après « salariés » et après « ministère ».
Considérant qu’il s’agit d’une modification de forme, il n’est pas nécessaire de réobtenir le consentement des utilisateurs.
À la suite de la réorganisation du gouvernement (MTPEI devenu Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités), afin de ne plus être confronté à une modification des CGU lors du changement de périmètre du Ministère, il convient de modifier dans les CGU :
« Ministère du Travail, du plein Emploi et de l’Insertion » PAR « Ministère chargé de l’emploi »
Il y a deux occurrences dans les CGU, au point 8. Après « salariés » et après « ministère ».
Considérant qu’il s’agit d’une modification de forme, il n’est pas nécessaire de réobtenir le consentement des utilisateurs.