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Contexte NomReferent et PrenomReferent de PersonneMorale sont obligatoires. Or il se peut que la personne morale n'est pas de personne référent connu.
Proposition Etudier la possibilité de rendre NomReferent et PrenomReferent optionnel.
Contexte NomReferent et PrenomReferent de PersonneMorale sont obligatoires. Or il se peut que la personne morale n'est pas de personne référent connu.
Proposition Etudier la possibilité de rendre NomReferent et PrenomReferent optionnel.