Identifier les termes non définis

juristique / france.code-penal

Le Code pénal français, sous Git

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Open saucisson opened 8 years ago

saucisson commented 8 years ago

Par exemple, il y a une définition pour "meurtre" dans l'article 221-1. Y en a-t-il pour tous les termes employés ?

saucisson commented 8 years ago

L'exhibition sexuelle n'est pas définie, mais utilisée entre autre dans l'article 222-32.