Cohérence du découpage

juristique / france.code-penal

Le Code pénal français, sous Git

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Cohérence du découpage #12

Open saucisson opened 8 years ago

saucisson commented 8 years ago

Le découpage est en Livre/Titre/Article la plupart du temps. Cependant, le Titre est parfois remplacé par un Chapitre. La raison n'en est pas évidente.

saucisson commented 8 years ago

Voir par exemple Partie législative, Livre IV et IV bis.