Identifier les redondances dans les circonstances aggravantes

juristique / france.code-penal

Le Code pénal français, sous Git

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saucisson commented 8 years ago

Uniquement dans les Livres II et III pour l'instant. Le résultat peut être donné sous la forme :

circonstance:
- article X : supplément de peine
- article Y : supplément de peine
- ...

saucisson commented 8 years ago

Voir par exemple les articles : 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13. Voir aussi : 222-24, 222-28, 222-30, 222-33.