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Le Code pénal français, sous Git
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Identifier les discrétisations #3

Open saucisson opened 8 years ago

saucisson commented 8 years ago

Par exemple la limite entre agression sexuelle et viol est uniquement déterminée par la pénétration, alors qu'il y a clairement un continuum. Le législateur a donc discrétisé (c'est-à-dire découpé en morceaux) les situations. Identifier de telles discrétisations.