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Le Code pénal français, sous Git
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Identifier les redondances entre circonstances aggravantes et autres crimes ou délits #4

Open saucisson opened 8 years ago

saucisson commented 8 years ago

Par exemple, il est aggravant de torturer avant, pendant, ou après un viol; alors que la torture est elle-même déjà punie par un autre article. Identifier de telles redondances.

saucisson commented 8 years ago

Voir aussi sur le vol : 311-5, 311-6, 311-7, 311-8, 311-10.