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Les propositions de culture - acte 2: Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique
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Définition des conditions d’une obligation d’exploitation numérique permanente #1

Open karlcow opened 11 years ago

karlcow commented 11 years ago

Conduire des négociations avec les organisations représentatives, afin d’établir des codes des usages, destinés à être étendus par arrêté, en vue de consacrer le numérique comme un mode principal d’exploitation des œuvres, définir les conditions d’une obligation d’exploitation numérique permanente et suivie et articuler les obligations d’exploitation physique et numérique.

erwankezzar commented 11 years ago

I had not really paid attention to Rapport Lescure until now but that is a mind-blowing initiative you took @karlcow !

Just tweeted it to GitHubs fellows => https://twitter.com/simplonco