search

laem / cartes

L'appli Web de cartes grand public
https://cartes.app
GNU Affero General Public License v3.0
103 stars 13 forks source link

Update README.md > Mise à jour mention de licence #310

Open CelianGdfrd opened 1 month ago

CelianGdfrd commented 1 month ago

Petite suggestion de juriste : non seulement Copyright n'existe pas en droit français, mais c'est contradictoire de juxtaposer Copyright (qui "ferme" tous les droits) et licence AGPL !

laem commented 2 weeks ago

Non, AGPL et copyright ne sont pas contradictoires : https://www.tldrlegal.com/license/gnu-affero-general-public-license-v3-agpl-3-0.

Par contre merci, j'avais oublié que le copyright n'avait aucun fondement en France. Il semblerait donc qu'en France, les droits d'auteurs soient automatiques https://www.captaincontrat.com/protection-des-creations/proteger-ses-creations/copyright

Cela dit, même si le contexte de ce projet est français, le code est presque intégralement en anglais et sera réutilisé notamment dans les pays soumis au copyright, donc ça me semble mieux de le garder.