maiwann
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2 years ago Vous pouvez retrouver sur cette page les différents avis qui nous ont été communiqués autour du Plan Climat
Les Vigiliantes (xx septembre 2022)
Direction départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor (28 avril 2022)
Le diagnostic, de très bonne facture sur l'ensemble des thématiques, est rédigé de manière claire et compréhensible pour un lecteur non averti. (…) Ce portrait de territoire pourrait être complété en précisant les évolutions attendues (démographiques, en terme de logements, urbanisation, perspectives économiques…) et en présentant aux lecteurs les actions déjà engagées et les résultats obtenus par votre collectivité dans le domaine énergie-climat.
Concernant la production d'Énergies renouvelables, vous vous êtes fixé, pour 2030, un objectif de production de 334,8 GWh, soit environ 21% de la consommation finale du territoire. Cet objectif est inférieur à celui prévu par la loi Énergie-Climat qui fixe une part de 33% au moins en 2030.
Concernant les émissions de GES, il faut souligner l'effort particulièrement important sur les GES d'origine agricole pour lequel l'objectif que vous vous êtes fixé est nettement supérieur à celui retenu au niveau national.
(…) les fiches-actions sont relativement exhaustives. Néanmoins, elles pourraient être complétées en mentionnant les moyens humains associés à chaque action.
Par ailleurs, et même si la réglementation prévoit une mise à jour du PCAET tous les six ans, le choix retenu de mentionner dans chaque fiche-action des échéances maximales fixées en 2027 nécessiterait d'être expliqué.
Les modalités de gouvernance du PCAET (…) mériteraient d'être précisées en définissant notamment les moyens humains associés, leur positionnement au niveau de la collectivité ou encore les modalités de communication à destination des citoyens.
Mission Régionale d’Autorité environnementale de Bretagne (10 juin 2022)
Le PCAET présente un travail d’analyse intéressant et approfondi. Il souffre cependant d’un défaut de justification des choix opérés qui rend insuffisante la démonstration de leur pertinence vis-à-vis de l’environnement et complexifie fortement la compréhension du projet, le lien entre les différentes composantes du dossier (leviers et gains potentiels, objectifs et actions retenues) n’étant pas explicité.
Le diagnostic territorial et la description de l’état initial de l’environnement, quoique à compléter sur certains points, permettent une bonne identification des enjeux environnementaux et des leviers d’actions.
Le plan d’actions se compose de 38 fiches. Les actions qui y sont développées sont pertinentes, mais ne sont pas vraiment mises en regard des leviers identifiés par le diagnostic et la stratégie, et en cela seront vraisemblablement insuffisantes pour produire l’ensemble des changements visés, notamment pour le secteur agricole.
Le dispositif de suivi et d’animation prévu, sur la base d’une réunion annuelle d’un comité de pilotage, apparaît largement insuffisant en l’état pour mobiliser les acteurs dans la durée et assurer la bonne mise en œuvre du plan d’actions. Ce dispositif devrait donc être renforcé, afin d’apporter aussi une information lisible et publique sur l’avancement du plan et le niveau d’atteinte des objectifs.
Les principales interrogations portent sur l’efficacité des actions visant à réduire les émissions de GES par le secteur agricole et de celles destinées à réduire la consommation d’énergie fossile.
Le PCAET ne doit pas être conçu comme une juxtaposition de plans d’action climat / air / énergie pour différents secteurs d’activités mais bien comme le support d’une dynamique avec un traitement intégré des thématiques climat, air et énergie. Les objectifs fixés au niveau national sont ambitieux et impliquent une rupture avec les pratiques actuelles dans de nombreux domaines (production et consommation, déplacements, urbanisme...).
Il s'avère aussi difficile à appréhender dans quelle mesure l’ensemble des actions répond bien à la totalité des problématiques soulevées du fait que :
- leur ordonnancement suit une logique difficile à comprendre,
- certains usages ou cibles ou secteurs d’activités sont repris au travers de différentes fiches, dispersées dans le programme d’actions,
- un certain nombre d’entre elles se présentent comme anecdotiques en termes d’efficacité.
La prise en compte de la dynamique du territoire n’est pas suffisamment apparente alors que la progression de la population ou bien encore celle des activités sont susceptibles d’accroître les émissions de gaz à effet
Plus spécifiquement, il eût été souhaitable d’annexer au dossier le plan de déplacements communautaire de Dinan Agglomération afin de rendre plus explicite la situation actuelle et de mieux appréhender le détail des actions menées (la fiche action qui fait état du plan de déplacements s’avère trop synthétique pour apprécier la portée de ce plan).
En outre, il manque des informations sur les pratiques agricoles (nature des assolements, modes de gestion, intrants) et sur l’état de la forêt afin de permettre l’appréciation de la vulnérabilité de la végétation du territoire. Il eût aussi été pertinent de se rapprocher des opérateurs des sites Natura 2000 dans la mesure où ce réseau a en principe fait l’objet d’une évaluation de sa sensibilité au risque climatique.
Dinan Agglomération a suivi une méthode participative pour construire son PCAET, en recourant à la réalisation d’ateliers associant différents acteurs du territoire (élus, agents de l’EPCI, partenaires institutionnels, acteurs de l’économie et de la société civile...). Cette démarche est pertinente pour confronter les points de vue et mobiliser un panel d’acteurs relativement variés autour du projet, permettant de mieux cerner des freins ou des atouts et facilitant ainsi son appropriation future. Le lien entre ces ateliers et le fond de la stratégie retenue n’est toutefois pas explicité. Il conviendrait également de préciser si l’animation du PCAET permettra de maintenir une dynamique d’échanges entre partenaires.
la démonstration de la pertinence des choix opérés vis-à-vis de l’environnement n’est pas suffisante, y compris s’agissant des objectifs propres au PCAET.
Si les recoupements précités entre diagnostic et stratégie permettent d’établir la cohérence de ces deux documents, Il apparaît une lacune majeure dans la présentation des actions pour répondre à la stratégie, celle d’un chiffrage des bénéfices attendus sur les objectifs clés du plan (GES, énergie, polluants), qui fasse aussi l’objet d’un récapitulatif global.
Ces fiches apparaissent donc peu détaillées globalement. En outre, certaines d'entre elles seront trop peu efficaces à l'échelle de l'EPCI, ciblant parfois des secteurs d'activités peu demandeurs en énergie ou peu émetteurs de GES (gestion des déchets, de l'assainissement), ou un public trop restreint (agents de l'EPCI, véhicules de l'EPCI). Certaines actions sont même sans effet notable pour atteindre les objectifs du PCAET (mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques).
Si la plupart des actions prévues par l’EPCI sont de nature à contribuer favorablement aux objectifs environnementaux du plan, il reste à démontrer qu’elles sont à la hauteur des ambitions fixées par Dinan Agglomération. En l’absence d’une telle démonstration, on peut douter que les objectifs fixés soient tous atteints.
L'Ae recommande de compléter les fiches du plan d’actions, en mettant en évidence les étapes nécessaires, la contribution attendue de chaque action à l’atteinte des objectifs à horizon du PCAET ou 2030, et en précisant systématiquement les moyens humains et financiers alloués à sa mise en œuvre concrète.
Les incidences majeures du plan, celles qui proviendraient d’un effet insuffisant des actions retenues, ne sont pas évaluées. Il est a minima attendu de démontrer que :
- les objectifs quantitatifs visés par les actions retenues seront approchés, (…)
- et qu les dispositions du plan permettront une adaptation suffisante du territoire compte-tenu des incertitudes relatives à l'évolution du climat.
L’un des enjeux principaux du plan est la mobilisation des acteurs du territoire sur les thèmes climat-air-énergie. Cette mobilisation suppose un portage fort et dans la durée des objectifs et des actions définis dans le cadre du plan. Or l’EPCI ne semble pas avoir prévu de moyens humains dédiés à l’animation de l’ensemble du PCAET : est uniquement mentionnée l’organisation d’une réunion annuelle du comité de pilotage ayant suivi l’élaboration du PCAET. La périodicité de ces réunions permet de suivre et éventuellement infléchir les actions conduites (selon les écarts aux objectifs ou les éventuels effets négatifs sur l’environnement), mais la seule organisation de réunions annuelles apparaît comme largement insuffisante pour porter un tel projet et mobiliser les acteurs du territoire.
Les indicateurs mentionnés dans les fiches-actions sont pourtant nombreux. Ils portent sur la réalisation de l’action ou sur son effet environnemental, donnant parfois la préférence voire l’exclusivité à un suivi purement administratif, comme le nombre de journées de réunions, de formations... La déconnexion précitée entre action et bénéfice attendu sur les volets climat-air-énergie s’en trouve renforcée.
L'Ae recommande de renforcer le volet animation du PCAET et de compléter et transformer substantiellement le dispositif de suivi, afin qu'il soit à même d'apporter une information lisible et publique quant à la mise en oeuvre du plan, selon une périodicité à définir, et de pouvoir infléchir les actions conduites selon les écarts aux objectifs ou les effets négatifs sur l'environnement qui seront éventuellement constatés.
Le contenu de la fiche-action « mettre en oeuvre le plan de déplacements communautaires » présente l’inconvénient de ne pas restituer le détail de ses actions, ni de comprendre s'il a fait l'objet d'une actualisation à la suite de l’élaboration du PCAET.
Un travail cartographique (prise en compte d’enjeux environnementaux, contraintes réglementaires), n’identifie que peu de zones a priori favorables pour l’implantation d’éoliennes supplémentaires. La collectivité vise toutefois une multiplication par 5 de la production (passant de 22,6 GWh à 107,1 GWh), ce qui semble donc peu crédible au regard du travail réalisé.
Le montant total prévu pour [les fiches-actions n°1, 2 et 3], qui poursuivent le même objectif d’amélioration de la biodiversité, dépasse les 4 millions d’euros, provenant de différents fonds. L’efficacité attendue de ces actions n’est pas évaluée par rapport à un objectif de réduction des émissions de GES du secteur agricole fixé à environ 75% à l’horizon 2050. Il est in fine difficile de saisir la portée des mesures retenues là où une forte réorientation des activités agricoles, indispensable dans un secteur d’excédent structurel et envisageable dans le contexte d’un pic de départs en retraite des chefs d’exploitation agricole, serait attendue. Celle-ci pourrait notamment se traduire par une modification des systèmes et des pratiques agricoles permettant le développement de milieux capables de stocker durablement du carbone (prairies permanentes, bocage, bois...). Il paraît en effet cohérent et crucial, sur le plan environnemental, que la notion de capacité d’accueil des territoires, appliquée aux populations humaines nouvelles, soit étendue aux cheptels animaux et modes d’élevage, puisqu’ils sont en mesure d’affecter la qualité des milieux (air, sols, végétation, climat…) par leurs émissions. Le fait que la plupart des techniques visant à réduire leurs impacts génèrent d’autres problématiques renforce la nécessité d’envisager parmi les solutions à mettre en œuvre une limitation des cheptels dans le périmètre du PCAET.
L’Ae recommande de renforcer fortement l’analyse des leviers d’actions concernant le secteur agricole, d’en estimer les gains associés, et de compléter en conséquence le plan d’actions, ses indicateurs de suivi et les modalités de son animation.
Le manque d’informations concernant le plan de déplacements territorial ne permet pas de saisir l’importance de l’effort en direction du covoiturage. Le large emploi de l’automobile dans le bassin de vie étendu du territoire risque de perdurer malgré les efforts programmés en matière de transport collectif.
Compte-tenu du coût d’achat d’une voiture « décarbonée » pour les revenus moyens d’un ménage, il serait opportun de préciser si d’autres réflexions ont pu être menées dans le sens d’un développement substantiel de l’offre de flotte de véhicules «propres » en auto-partage, ou bien, au plan de la multimodalité, pour la facilitation des transitions bus-vélo et, plus généralement, pour informer le public des réflexions en cours pour un transport maritime davantage développé . L’ensemble de ces solutions pourrait utilement être étendu de manière spécifique à la gestion des flux touristiques. Comme pour l'agriculture, l'ampleur de l'objectif de réduction appelle une démonstration d'efficacité renforcée.
clairezed
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