Modèle de menace : nuisance maximale d'un individu

[DavidBruant]

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[DavidBruant]

"Modèle de menace" : individu

Si un individu très mal intentionné fait partie de la CAE De quelle manière ille peut nuire aux autres

Menace juridique

• Activité illégale
  • Prévention
    • discuter avant de lancer une nouvelle activité (peut-être dans le cadre des entretiens individuels), notamment de si ça affecte le besoin de sécurité de certaines personnes
  • Guérison (si ça dérange)
    • la personne qui fait l'activité illégale arrête et "répare l'illégalité" (si possible)
    • la personne qui fait l'activité illégale s'en va
    • les personnes dérangées s'en vont
    • La CAE se prend le procès puis se retourne contre la personne concernée
• Action illégale (par ex payer des choses perso avec la boîte)
  • Prévention (des erreurs de bonne foi)
    • Avoir un espace où tout le monde peut poser des questions en cas de doute
  • Guérison
    • comptable qui vérifie
    • la personne qui fait l'activité illégale arrête et "répare l'illégalité" (si possible)
    • la personne qui fait l'activité illégale s'en va
    • les personnes dérangées s'en vont
    • La CAE se prend le procès puis se retourne contre la personne concernée
• Contentieux légal avec d'autres personnes/structures en utilisant la CAE
  • Prévention
    • Discuter (l'ESA + peut-être médiateur.rice.s) avec le tiers pour prévenir le procès
    • Discuter avec d'autres personnes de la CAE avant "escalade de la violence" pour essayer de s'accorder sur quoi faire et les conséquences pour la CAE
    • Ne travailler qu'avec des gens qui sont compatibles culturellement
    • Sauf accord contraire avec les associés, les frais liés seront imputés sur le résultat de l'individu
  • Guérison
    • Aller jusqu'au bout de l'action légale
    • Sauf accord contraire avec les associé.e.s, l'ESA prend à sa charge les frais lié à son contentieux

      A creuser : quelle est la responsabilité (ou possibilité d'exonération de resp) de la CAE par rapport à l'action d'un ESA ?

• ESA assigne aux Prud'hommes la CAE
  • Prévention
    • Respect du consentement de l'ESA
    • Co-écriture du contrat qui précise l'absence de contraintes sur le travail, les horaires, la non-subordination, la gestion de l'argent...
    • Ne travailler qu'avec des gens qui sont compatibles culturellement
    • Argent
      • Clarifier comment on gère si pas assez de cash dans la boîte pour payer les salaires
      • Tou.te.s suivre des indicateurs d'évolution de trésorerie
      • Cesser les contrats avant problème de paiement
      • congés sans soldes
      • activité partielle
  • Guérison
    • Aller jusqu'au bout de l'action légale
    • Sauf accord contraire avec les associé.e.s, l'ESA prend à sa charge les frais lié à son contentieux

Menace financière

• Un.e ESA ne facture pas assez pour couvrir son salaire+frais

  • Prévention
    • Discussion d'accompagnement
    • Outil de prévisionnel de compta
    • Outil pour savoir à tout moment quelle est ma tréso à titre perso parmi celle de la boîte
    • Outil qui permet de faire des virements, mais genre, pas directement depuis le compte de la boîte, mais depuis un compte intermédiaire qui reflète la compta individuelle
    • Avoir un compte courant par ESA rattaché au même compte en banque entreprise + un pour le pot commun (est-ce possible ?)
  • Guérison
    • Pot commun/réserve
    • Départ de la personne
    • Travail partiel

• Un.e ESA prend un engagament financier (genre location matériel long terme/leasing) plus longtemps que sa présence dans la boîte

  • Prévention
    • Ne pas s'engager pour trop longtemps
    • Discussion collective préalable
    • Bien lire/négocier la clause de résiliation
    • engagement à titre personnel plutôt qu'au titre de la boîte
  • Guérison
    • Résiliation de l'engagement anticipée
    • Transfert/vente de l'engagement à une autre structure

• Un.e ESA pique dans la caisse

  • Prévention
    • Mettre une limite supp aux virements et transactions CB (ex : 10K€ /jour)
    • Outils qui récupèrent en temps réel les données du compte en banque et font des alertes etc.
    • Ça passe sur le compte de résultat prévisionnel individuel
    • Pouvoir associer chaque opération sur le compte à un émetteur (une CB /pers, un identifiant banque en ligne etc.)

    • Choix de la banque : avoir en tête cet accès à qui a fait quelle transaction.

  • Guérison
    • Comptable qui s'en aperçoit

Menace comptable

• Compta d'un.e ESA non tenue, ou qui ne respecte pas les règles

  • Prévention
    • Process cool de justificatifs de notes de frais/facture (restau)
    • On utilise un même outil de facturation où on peut récupérer les factures émises par les un.e.s et les autres
  • Guérison
    • Si pas de justificatif, l'ESA rembourse la dépense à la boîte
    • Si ça dure, départ de la personne concernée

• Absence de déclaration ou paiement de TVA, cotisations sociales etc. par un.e ESA

  • Prévention
    • Des outils/process captent la production de facture avec TVA, captent le paiement de ces factures et génèrent la déclation de TVA automatiquement
    • pareil pour la partie cotisation salariales
    • un cabinet se charge des déclarations et paiements pour toute la boîte, compta et social

Menace contre le consentement