sabinesafi
commented
4 years ago Ce qui nous arrange, ce qui nous embête et les contraintes qui viennent avec chaque modèle (SCOP et CAE) :
CAE
Obligations :
- Compta analytique individuelle
- Faire de l'accompagnement à la création d'entreprise + dans les statuts
- Certaines activités sont exclues de la CAE (professions règlementées...) - habitude ou obligation légale ?
- Ecrire le contrat d'entrepreneur salarié
- Au bout de 3 ans max, tou.te.s les entrepreneur.e.s-salarié.e.s doivent être associées.
Avantages :
- Assimilé salarié auprès de Pole Emploi quasi sûr
- Possibilité de ne pas être associé sans que ça entraîne un lien de subordination
Inconvénients :
- [Edit, à confirmer] Il semble que parmi les dirigeant.e.s de coopératives, seuls celleux en SCOP peuvent bénéficier d'être assimilés salariés (et donc pas pour les CAE).
SCOP
Obligations :
- Pour éviter le lien de subordination, tout le monde doit être associé co-gérant
- Répartition du bénéfice (part travail, réserve impartageable,...)
Avantages :
- Avantages fiscaux (ex : part travail taxée à 9% contre 45% pour les salaires)
- Davantage balisé que la CAE
Inconvénients :
- Pour bénéficier de Pôle Emploi, il faut être salarié avant d'être mandataire social --> problème pour la première personne sur le Kbis [edit : on ne trouve pas trace de ce point ni dans les textes de loi, si sur les sites type service-public.fr donc peu probable]
- Actuellement les co-gérants sont assimilés salariés et cotisent à Pôle Emploi. Si les lois changent ça peut sauter --> plus d'incertitude sur le sujet du chômage [edit : c'est bien précisé dans les textes de loi, sur service-public.fr et sur le site de Pôle Emploi que les dirigeant.e.s de SCOP bénéficient de l'assurance chômage : risque d'évolution pas plus important que pour autre chose]
DavidBruant
Avec Sabine, on a rencontré Stéphane V qui suggérait qu'il existe une autre piste qui serait de créer une Scop
Stéphane V affirme que les associés de SCOP sont assimilés salariés (avec des petites contraintes d'implémentations) et ne sont pas soumis à un lien de subordination, donc pas besoin de justifier d'horaires par exemple (ça demande peut-être aussi du travail d'implémentation, genre mettre en place des avenants au contrat, etc.)
Il semblerait que la rédaction des statuts donne une très large liberté pour s'organiser comme on veut. Il affirme qu'on pourrait même décider de ne pas toucher de salaire, mais seulement toucher un morceau du résultat chaque année (et des avances sur résultat chaque mois)
Cette option n'a pas l'air très encouragée par les URSCOP qui promeuvent leurs statuts et avec les statuts une certaine vision de la scop qui n'a rien d'obligatoire