Open DavidBruant opened 4 years ago
Ce qui nous arrange, ce qui nous embête et les contraintes qui viennent avec chaque modèle (SCOP et CAE) :
Ces derniers jours, j'ai eu le nez dans la loi de 47 (coopération dont CAE), la loi de 78 (SCOP) et je crois que je commence à comprendre ce que voulait dire Stéphane V
Les coopératives d'activité et d'emploi sont des [SCOP], des [SCIC] ou des coopératives de toute autre forme dont les associés sont notamment entrepreneurs salariés.
La loi ne parle pas du statuts des dirigeants/gérants de CAE Pour comprendre/décider de leur statut, il faut se référer au statut des dirigeants/gérants de SCOP, SCIC ou autres formes de coopératives (selon la forme qu'on choisirait pour la CAE) Et ma compréhension jusque-là, c'est que c'est uniquement dans le statut SCOP (ptèt SCIC aussi, mais c'est pas un choix prévu) qu'il est explicitement décrit le statut des dirigeants de SCOP, notamment le fait qu'aux yeux de la loi et donc des administrations (Pôle Emploi/Sécurité Sociale) ils sont assimilés salariés Cette opportunité a priori n'existe pas pour les dirigeants de Coopératives non-SCOP Et si cette croyance est vraie, alors le seul cas qui nous intéresse pour notre CAE, c'est que ça soit une SCOP Mais si on fait déjà tout le travail pour faire créer une SCOP où tout le monde est salarié + associé + co-gérant, qu'est-ce que le statut de CAE nous apporte de plus ? Ce que je comprends, c'est que Stéphane V dit que c'est juste du travail en plus pour correspondre à des contraintes que au mieux on va faire spontanément, au pire vont nous peser à des moments où on voudra se concentrer sur autre chose ou qu'un jour on ne voudra plus faire
et je crois que je rejoins ce point de vue
Un pad avec quelques éléments en vrac SCOP vs. CAE : https://hackmd.io/gIOf_e8uQwad9mKjHimPrA
Avec Sabine, on a rencontré Stéphane V qui suggérait qu'il existe une autre piste qui serait de créer une Scop
Stéphane V affirme que les associés de SCOP sont assimilés salariés (avec des petites contraintes d'implémentations) et ne sont pas soumis à un lien de subordination, donc pas besoin de justifier d'horaires par exemple (ça demande peut-être aussi du travail d'implémentation, genre mettre en place des avenants au contrat, etc.)
Il semblerait que la rédaction des statuts donne une très large liberté pour s'organiser comme on veut. Il affirme qu'on pourrait même décider de ne pas toucher de salaire, mais seulement toucher un morceau du résultat chaque année (et des avances sur résultat chaque mois)
Cette option n'a pas l'air très encouragée par les URSCOP qui promeuvent leurs statuts et avec les statuts une certaine vision de la scop qui n'a rien d'obligatoire