Un associé de SCOP est assimilé salarié sans subordination

[DavidBruant]

Donc liberté sur le temps ? sans traquer ? Liberté sur le salaire ?

[DavidBruant]

Croyance : pour Pôle Emploi, il faut être salarié avant d'être associé (temporellement)

[pointbar]

j'ai l'impression qu'un associé scop est un salarié comme les autre ? Qu'il n'est pas assimilé salarié Ce sont les gérant·e·s qui pourraient être assimilé·e·s salarié·e·s ?

[pointbar]

Article 17 - loi de 78 Les gérants, les directeurs généraux, les présidents du conseil d'administration, les membres du directoire et les membres de l'organe de direction lorsque la forme de société par actions simplifiée a été retenue, lorsqu'ils perçoivent une rémunération de la société au titre de leurs fonctions, sont, au regard de la législation du travail, considérés comme employés de l'entreprise au sens de l'article 5, alinéa 3, s'ils ne le sont déjà à un autre titre. Dans les conditions prévues à l'article 15, lorsqu'ils sont titulaires d'un contrat de travail, les conditions d'un éventuel maintien du lien de subordination résultant de leur qualité de salarié sont précisées dans l'acte prévoyant leur nomination à l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa du présent article. A défaut, le contrat de travail est présumé suspendu pendant l'exercice de l'une des fonctions mentionnées au même premier alinéa. En cas de révocation, sauf faute grave, et de non-renouvellement du mandat ou en cas de cessation de l'entreprise ou encore en cas de cessation du mandat pour départ à la retraite, le délai, le congé et l'indemnité auxquels ils peuvent avoir droit sont ceux prévus par la convention collective applicable à l'activité principale exercée par la société et, à défaut de convention collective, ceux prévus aux 1° à 3° de l'article L. 1234-1 et aux articles L. 1234-9, L. 1234-10 et L. 1237-9 du code du travail. Les administrateurs et les membres du conseil de surveillance ont droit, sur justification, au remboursement de leurs frais. Lorsqu'ils ne sont pas employés dans l'entreprise, il peut leur être alloué une indemnité compensatrice de l'activité consacrée à l'administration de la société. Les sommes versées en application du précédent alinéa sont portées aux charges d'exploitation.

[DavidBruant]

j'ai l'impression qu'un associé scop est un salarié comme les autre ? Qu'il n'est pas assimilé salarié

ouais, j'ai la même lecture maintenant

Ce sont les gérant·e·s qui pourraient être assimilé·e·s salarié·e·s ?

Yes

Et ce que je comprends maintenant de l'article 17 de la loi de 78, c'est que :

• soit on a un contrat de travail pour des tâches techniques et donc lien de subordination
• soit on est rémunéré pour son mandat social et on est salarié (mais on fait les tâches techniques bénévolement ?)