Constituer une provision pour investissement

[DavidBruant]

Si j'ai bien compris, une provision pour investissement est une somme que l'entreprise provisionne d'un exercice sur le suivant. Cette provision ne fait pas partie du calcul du bénéfice pour l'IS

Le montant de la provision pour investissement que les sociétés coopératives de production peuvent constituer en franchise d'impôt à la clôture d'un exercice est au plus égal à celui des sommes portées à la réserve spéciale de participation au titre du même exercice. Les dotations à la réserve légale et au fonds de développement de ces sociétés peuvent tenir lieu, à due concurrence, de provision pour investissement.

Article 237 bis A du code général des impôts

La provision doit être utilisée pour l'acquisition d'immobilisations amortissables, neuves ou d'occasion, à l'exclusion des immeubles et des véhicules de tourisme.

Il sera également admis que cette provision puisse être utilisée pour financer des immobilisations amortissables créées par l'entreprise.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2097-PGP.html

Apparemment, les logiciels font partie des immobilisations incorporelles amortissables

https://www.compta-facile.com/les-amortissements-comptables/

Les immobilisations incorporelles générées en interne peuvent être comptabilisées à condition d'avoir suscité une phase de recherche puis une phase de développement.

L’immobilisation incorporelle résultant du développement ne peut être comptabilisée que si l’entreprise est notamment capable de démontrer :

sa faisabilité technique ; son intention d'achever l'immobilisation incorporelle pour la mettre en service ou la vendre ; que l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ; sa capacité à chiffrer avec précision (et fiabilité) les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle lors de sa mise au point.

https://comptabilite.ooreka.fr/astuce/voir/531725/immobilisation-incorporelle