Ecrire les statuts associatifs - Githubissues

lechappeebelle / exploration

Comment on s'organise

0 stars 1 forks source link

Ecrire les statuts associatifs #33

Open DavidBruant opened 4 years ago

DavidBruant commented 4 years ago

Si pertinent, les statuts de dtc sont ici : https://github.com/dtc-innovation/dtc-innovation.org/blob/master/statuts.md

En tête, j'ai les choses suivantes :

pour avoir une activité commerciale et pas avoir de problèmes avec les impôts, mieux vaut lister les types d'activités commerciales dans les statuts, près de l'objet

Je crois que tout le reste peut venir après dans un document séparé non-déposé

Pad : https://hackmd.io/MBgw-4UUTp2vpctHEsvHzA