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Problème de création des comptes entreprises, API SIRENE #2

Closed Cridard closed 1 year ago

Cridard commented 2 years ago

Bonjour,

quand une entreprise sur son compte INSEE choisit de ne pas diffuser ces données pour éviter des démarchages, ces données ne figurent pas dans la base interrogée par les APIs SIRENE utilisés sur le socle.

La création de son compte entreprise sur le socle ne peut donc pas se faire car il faut avant tout pouvoir valider le SIREN via accès API SIRENE sur le socle pour pouvoir créer son compte entreprise sur la plateforme.

Pour contourner ce blocage, on indique aux entreprises qui nous sollicitent de changer leur statut de diffusion au répertoire SIRENE afin qu'elles puissent créer leur compte sur la plateforme Mégalis.

A terme, quelles solutions pourrait-on envisager :

1) - sur le socle, autoriser la création de comptes entreprises même si le SIREN ne peut être validé via API : le risque est de se retrouver avec des SIRENs invalides...

2) - côté API SIRENE, voir avec l'INSEE si elle peut la faire évoluer en faisant pointer une APIs spécifique sur la totalité du répertoire SIREN (même les SIRENs des entreprises ayant opté pour la non diffusion publique). ce serait une APIs accessible uniquement par des tiers autorisés comme Mégalis...peut-être que ça existe déjà..? .. La solution 2) me parait préférable.

Pour échanges sur cette problématique...

Cridard commented 2 years ago

juste pour info, j'ai ouvert aussi un ticket ITOP équivalent : R-148070

Cridard commented 2 years ago

Apparemment, les APIs V3 de l'INSEE mettent à disposition une API qui permettrait d'interroger également toutes les unités légales, y compris les “non-diffusibles”. A voir si on pourrait utiliser cette nouvelle APIs qui permettrait aux entreprises de créer leur compte sur le socle même si elles ont choisi l'option "non diffusable" en déclarant leur compte côté INSEE. https://entreprise.api.gouv.fr/developpeurs/guide-migration/#table-de-correspondance-v-2-v-3 image

lvinsonneau commented 1 year ago

traité sur itop