Exclure les actes de nature "Contrats, conventions et avenants" de la publication OD

[spelhate]

Nous souhaitons exclure les actes de nature "Contrats, conventions et avenants" de la publication open data.

Si la publication n'est pas possible depuis le flux studio contrats-studio, elle l'est en revanche depuis actes-generique

En effet il est possible de publier depuis actes-generique un acte de nature "Contrats, conventions et avenants" et le document se retrouve ensuite dans l'outil de publication avec le statut "Non publié"

Exemple en preprod

[yguenneugues]

installé en prod sur la nouvelle marque blanche