lvinsonneau
commented
1 month ago Discussion en point de suivi de projet :
- flux studio : pas de souci car on n'implémentera pas la possibilité de mettre/modifier une date de publication (nos connecteurs sont paramétrés sans)
- flux générique : SOUCI si l'utilisateur utilise les nouveaux connecteurs proposés dans Pastell => les accompagner (s'ils utilisent la MQ) à NE PAS RENSEIGNER LE CHAMP DATE DE PUBLICATION
Des évolutions logicielles Pastell + S2low entrainent une modification significative sur le tampon retour TDT. Les termes "Affiché le..." sont remplacés par "Publié le....". Cette évolution est liée à la réforme de la publicité des actes au 01/07/2022 : obligation de publication des actes pour les collectivités de plus 3 500 habitants et +50ETP sur le site de la collectivité.
La MEP du S2low V5 a modifié le tampon retour Préfecture :
Le champ "Affiché le" est utilisé dans les communes qui affichent leurs actes en mairie.
Tampon avant MEP :
Tampon après MEP :
Le champ "Publié le" est utilisé dans les communes qui publient leurs actes sur leur site internet.
De plus, aujourd'hui le champ "publié le" n'est pas incrémenté automatiquement, cette évolution sera disponible avec PASTELL V4. Les communes auront la main pour choisir date de publication de leurs actes.
A terme, il existe un risque d’incohérence/de contentieux**** entre la date retour TDT et la date affichée automatiquement dans la mq-actes, par exemple :