Vu avec Noel C. , respecter ces spécifications (déplacer la coche en étape 3, mettre en clair toute la phrase sur la conservation des données :
[x] la coche actuellement placée en fin d'étape 2 "Pièces justificatives" doit être déplacée avant lieu et date de signature du contrat => Ux/Ui
[x] la phrase doit être la suivante : L’employeur atteste disposer de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt du contrat
[x] ajout de la phrase informative suivante : Pendant la durée du contrat d’apprentissage, et après son terme, il peut être demandé à l’employeur de fournir l’original du contrat signé, les pièces permettant d’attester du respect des déclarations figurant dans le contrat d’apprentissage ainsi que la convention de formation, et le cas échéant la convention tripartite. Il vous appartient donc à conserver l’ensemble de ces documents originaux.
Vu avec Noel C. , respecter ces spécifications (déplacer la coche en étape 3, mettre en clair toute la phrase sur la conservation des données :
[x] la coche actuellement placée en fin d'étape 2 "Pièces justificatives" doit être déplacée avant lieu et date de signature du contrat => Ux/Ui
[x] la phrase doit être la suivante : L’employeur atteste disposer de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt du contrat
[x] ajout de la phrase informative suivante : Pendant la durée du contrat d’apprentissage, et après son terme, il peut être demandé à l’employeur de fournir l’original du contrat signé, les pièces permettant d’attester du respect des déclarations figurant dans le contrat d’apprentissage ainsi que la convention de formation, et le cas échéant la convention tripartite. Il vous appartient donc à conserver l’ensemble de ces documents originaux.