Signature électronique : ajout d'une mention qui engage l'utilisateur à ce que les signataires soient les bons signataires

mission-apprentissage / cerfa

Générateur de contrat publique en apprentissage

https://contrat.apprentissage.beta.gouv.fr

MIT License

4 stars 0 forks source link

Signature électronique : ajout d'une mention qui engage l'utilisateur à ce que les signataires soient les bons signataires #600

Open Anne-Camille opened 2 years ago

Anne-Camille commented 2 years ago

Classée en U suite échange weekly du 22/04, préco : ne pas rendre bloquante la mep de la signature électronique tant que cette mention n'est pas aposée.

[ ] voir si Yousign a une mention toute prète à apposer
[ ] Edouard interpellé par Houssine pour mention
[ ] voir si CGU à modifier
[ ] prévoir endroit ou mettre la mention (avant ajout des signataires ou sur le même écran)
[ ] Ui mention : reprendre bandeau info ou alerte présente sur Bloc rému ?

ClemLan commented 2 years ago

Si pas de mention Yousign toute prête. 2 possibilités :

dans le bloc alerte
en bas de page

👉 voir maquette