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mission-apprentissage / cerfa

Générateur de contrat publique en apprentissage
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Panachage signatures papier/électronique #726

Open Anne-Camille opened 2 years ago

Anne-Camille commented 2 years ago

Cas d'usage :

choix initial de la signature électronique => utilisateur veut passer au papier pour le reste des signatures (Workflow téléchargement du cerfa signé électroniquement pour recueil des signatures papiers en 2nd temps) choix initial de la signature papier => utilisateur veut passer à l'électronique pour le reste des signatures (Workflow de téléversement du contrat déjà signé pour passer sur le process électronique)

https://whimsical.com/circuit-cerfa-demat-VNuawzFgha44utqYguBEty

Warning : Juridiquement ok dans le process ?

ClemLan commented 2 years ago

Avec les possibilités actuelles : 👉 Passer à la signature papier 👉 Passer à la signature électronique