Origine du besoin
Confusion des utilisateurs/agents dreets : utilisateurs s'attendent à devoir télécharger le cerfa signé
Agents dreets : certains demandent le cerfa signé pour instruire le dossier
Or, le contrat télétransmis n'est pas le cerfa signé mais est réputé être le cerfa qui est signé.
Origine du besoin Confusion des utilisateurs/agents dreets : utilisateurs s'attendent à devoir télécharger le cerfa signé Agents dreets : certains demandent le cerfa signé pour instruire le dossier
Or, le contrat télétransmis n'est pas le cerfa signé mais est réputé être le cerfa qui est signé.
To DO V0 : Modifier juste le wording numérotation sur la page de choix étapier précisé info juste avant la télétransmission
V1 : Téléversement : ajout d'une étape d'upload du cerfa signé avant d'ouvrir la possibilité de télétransmettre (à étudier) : #709