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Générateur de contrat publique en apprentissage
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Préparer note sur les rémunérations pour Noël #761

Open Anne-Camille opened 2 years ago

Anne-Camille commented 2 years ago

Origine du besoin Tentative de modéliser le cas spécifique de rémunération lié à la réduction de la durée du contrat (entrée en apprentissage en cours de cycle de formation) => modélisation non validée par le juridique car "au cas pas cas". Constat via les remontées utilisateurs : rémunération pas simple à comprendre, beaucoup d'erreurs Constat via les tickets assistance sur la question des avenants et sur la question des années de contrat vs cycle de formation : agents dreets valident des contrats qui ne sont pas conformes au règlementaire Constat général : des consignes locales sont passées

Résultat : la question de la rémunération est tellement complexe qu'il n'y a pas de traitement homogène.

To do