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Succession de contrat - numéro du contrat précédent interprété comme numéro de contrat #770

Open houssinegart opened 2 years ago

houssinegart commented 2 years ago

sur deux contrats télétransmis, les utilisateurs remontent une interprétation du numéro du contrat précédent comme étant le numéro du contrat.

les contrats concernés sont des contrat de type 23 pour "succession de contrat" un numéro de contrat précédent est renseigné sur la plateforme digitale

sur AGECAP, ce "numéro de contrat précédent" est interprété comme un "numéro de contrat" (comme s'il s'agissait d'un avenant de type 3x)

pourriez-vous vérifier que pour les contrats de type 23, le numéro de contrat précédent soient bien enregistré au bon endroit dans le format d'échange ?

voici un exemple de contrat concerné : numéro de télétransmission 623c46326a7ff7002a847744 / SIRET 26680037400016

@flodlc @rsauvair