OF qui ne remonte pas le Référentiel - 51352354800024

[FlavieSauvebois]

J'ai été contacté par cet organisme de la Réunion.

• il est présent dans la liste publique des OF de la DGEFP (présent dans le fichier de ce jour 22/09/2023 à la ligne 104770)
• il est également présent dans le base ACCE avec l'UAI suivant : 9741879Z
• il n'est pas présent dans le catalogue établissement du RCO (https://catalogue-apprentissage.intercariforef.org/recherche/etablissements) : est-ce cela qui empêche sa présence dans le Référentiel ? Normalement non, il devrait remonter quand même mais avec une nature inconnue comme il n'est pas présent au niveau des catalogues établissements et formation du RCO ? J'ai un doute du coup. Pour qu'un OF remonte dans le Référentiel, il faut qu'il soit présent dans l'une des 3 sources principales et non dans les 3 sources à la fois ?

Je vous laisse regarder mais selon moi il devrait être présent dans le Référentiel.

[gasilber]

Cet organisme est bien dans la liste des OF de la DGEFP, sauf qu'il n'est pas déclaré comme faisant des formations en apprentissage. Voir ci-dessous actionsDeFormationParApprentissage qui est à False.

> db.datagouv.findOne({siren:"513523548"})
{
    "_id" : ObjectId("61efb7f53f5547fb0049b7dd"),
    "numeroDeclarationActivite" : "98970344897",
    "adressePhysiqueOrganismeFormation" : {
        "voie" : "59 AVENUE MARCEL HOARAU Sainte Clotilde",
        "codePostal" : "97400",
        "ville" : "ST DENIS",
        "codeRegion" : "04"
    },
    "certifications" : {
        "actionsDeFormation" : true,
        "bilansDeCompetences" : false,
        "VAE" : "false",
        "actionsDeFormationParApprentissage" : false
    },
    "denomination" : "REUNION ACCUEIL FORMATION",
    "informationsDeclarees" : {
        "dateDerniereDeclaration" : ISODate("2023-05-26T00:00:00Z"),
        "debutExercice" : ISODate("2022-03-31T00:00:00Z"),
        "finExercice" : ISODate("2023-03-30T00:00:00Z"),
        "nbStagiaires" : 2236,
        "nbStagiairesConfiesParUnAutreOF" : 89,
        "effectifFormateurs" : 60,
        "specialitesDeFormation" : {
            "codeSpecialite1" : "100",
            "libelleSpecialite1" : "Formations générales",
            "codeSpecialite2" : "125",
            "libelleSpecialite2" : "Linguistique",
            "codeSpecialite3" : "221",
            "libelleSpecialite3" : "Agro-alimentaire, alimentation, cuisine"
        }
    },
    "numerosDeclarationActivitePrecedent" : "98970344897",
    "organismeEtrangerRepresente" : {

    },
    "siren" : "513523548",
    "siretEtablissementDeclarant" : "51352354800024"
}

Or seuls les organismes déclarés comme tels dans la liste publique des OF apparaissent dans le référentiel.

[FlavieSauvebois]

Merci Georges-André pour ces précisions que je n'avais pas formation en tête.