jblagadec
commented
1 week ago Pour info : je transforme ce ticket pour le consacrer uniquement à la question de la page Accessibilité.
Je crée un autre ticket #264 en parallèle pour la question des Mentions légales. Comme on n'en a pas encore le contenu, ça évitera que le sujet Mentions légales bloque le sujet Accessibilité.
--- VERSION EN FRANÇAIS ---
Déclaration d’accessibilité
Établie le 25 juin 2024.
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à La Régie (Suite Territoriale) (https://regie.numerique.gouv.fr/).
État de conformité La Régie (Suite Territoriale) est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de La Régie (Suite Territoriale) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
--- VERSION EN ANGLAIS ---
Accessibility statement
Declaration established on June 25, 2024.
The National Agency for Territorial Cohesion undertakes to make its service accessible, in accordance with article 47 of law no. 2005-102 of February 11, 2005. This accessibility statement applies to La Régie (Suite Territoriale) (https://regie.numerique.gouv.fr/).
Compliance status La Régie (Suite Territoriale) is non-compliant with the RGAA. The site has not yet been audited.
Improvement and contact If you are unable to access content or a service, you can contact the manager of La Régie (Suite Territoriale) to be directed to an accessible alternative or obtain the content in another form.
Remedy This procedure is to be used in the following case: you have reported to the website manager an accessibility defect which prevents you from accessing content or one of the portal's services and you have not obtained a satisfactory response.
You can: