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module de facturation pour SPIP
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Facturation électronique obligatoire légalement #8

Open Cerdic opened 1 year ago

Cerdic commented 1 year ago

Le report de l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, prévue en 2024, a été annoncé par communiqué de presse de la DGFIP le 28/07/2023. La date d'entrée en vigueur doit être fixée dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024.

Ce délai supplémentaire doit pouvoir permettre aux différents acteurs de s'y préparer au mieux .

Ainsi, les éditeurs de logiciel de facturation ou de caisse, jouent et vont jouer un rôle majeur dans cette réforme qui concernera, à terme, 4 millions d'entreprises.

La direction générale des finances publiques (DGFiP) accompagne les éditeurs en mettant à leur disposition une documentation régulièrement actualisée sur impots.gouv.fr, rubrique Professionnel > Passer à la facturation électronique > Je passe à la facturation électronique, ainsi qu'en animant un groupe de travail qui suit et facilite leurs travaux.

https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation

Ça me semble un gros bazar et je vois pas comment on va avoir l'énergie pour gérer ça dans un plugin SPIP. Je suis plutôt d'avis qu'il va falloir mettre au propre une passerelle avec dolibar pour gérer la facturation

(si tant est que dolibar sera capable de gérer la facturation électronique, il est pas encore clair que les plateformes open-source vont pouvoir se conformer aux obligations légales)

jpyrat commented 1 year ago

Bonjour,

Pour Dolibarr, ce module existe : https://www.dolistore.com/fr/crm-gestion-relation-client/1511-FacturX---Facture---lectronique--Chorus----.html Et aussi : https://www.dolistore.com/fr/modules/1585-Peppol-XML---facture-electronique.html

Et son auteur a indiqué qu'il serait intégré à Dolibarr gratuitement à la date d'obligation légale. Voir : https://www.dolibarr.fr/forum/t/est-ce-que-dolibarr-pourra-lire-les-facture-x-en-2024/43169/10 : Par contre, je le redis, le module factur-x sera mis à disposition gratuitement dès que ça sera une obligation légale, d’ici la toute vente permet de sponsoriser le dev et n’allez pas croire qu’il n’y a plus d’évolutions, régulièrement on se rends compte qu’on a « un truc spécial » dans « certaines factures » qu’il faut aussi implémenter dans le format factur-x (regardez l’historique des modifications, j’ai d’ailleurs sous le coude une version 1.6 qui sera publiée sur le dolistore dans quelques jours max).