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okfnfr / dada-france-theme

Le theme alaveteli utilisé par Ma Dada
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Préparer un message type pour la saisine de la CADA #61

Open samgoeta opened 4 years ago

samgoeta commented 4 years ago

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus implicite opposé par XXX à ma demande de communication du document suivant :

XXXX Vous trouverez ci-dessous :

la copie de ma demande de communication de document (restée sans réponse pendant plus d'un mois) ; Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

à envoyer à cada@cada.fr en forwardant le mail de saisine de la commune

Attention, il est important que le nom et l'adresse postale du demandeur (nous) apparaissent bien dans le mail de saisine.

akakeronos commented 4 years ago

informations retranscrites dans https://github.com/okfnfr/dada-france-theme/pull/64