Idéalement, la saisine CADA devrait être un statut de requête à part, et ne devrait pas constituer une nouvelle demande via le site.
Parcours utilisateur proposé:
Lors de l'expiration du délai initial d'un mois, le demandeur peut:
soit faire un recours à l'administration d'origine. Cela semble correspondre au "reconsideration" d'alaveteli. Cette page explique le recours dans la loi française.
soit faire une saisine CADA. L'utilisateur qui choisit cette option verrait un brouillon d'email prérempli contenant un lien vers l'échange initial avec l'autorité, ainsi qu'une copie du contenu des emails. L'utilisateur peut modifier le mail si besoin, puis cliquer "envoyer" pour faire suivre le tout à la CADA. Le statut de la demande serait mis à jour en conséquence, et l'ensemble des échanges (avec l'autorité initiale et avec la CADA) serait groupé sur la même page. Voir ouvre-boite pour plus de détails.
Problèmes possibles:
la saisine CADA requiert un nom de personne physique ainsi qu'une adresse postale, qu'il faudra soit masquer, soit remplacer par une adresse générique
il faudra modifier le code source d'alaveteli pour supporter ce workflow. A discuter avec mySociety.
l'équipe de transparencia.be serait sans doute intéressée par ce processus, vu que le système belge est très proche du français.
Processus à documenter, en lien avec #61
Idéalement, la saisine CADA devrait être un statut de requête à part, et ne devrait pas constituer une nouvelle demande via le site.
Parcours utilisateur proposé: Lors de l'expiration du délai initial d'un mois, le demandeur peut:
Problèmes possibles: