Vous attendez depuis longtemps une réponse à votre demande d'accès à l'information - Inventaire des milieux naturels
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse sont en retard.
L'autorité n'a pas répondu à votre demande de Droit d'Accès à l'Information Inventaire des milieux naturels, comme l'exige normalement la loi.
Votre demande de communication n'a pas abouti dans les délais. Vous pouvez soit cliquer sur le lien ci-dessous pour envoyer un message à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse en leur demandant de reconsidérer leur réponse à votre demande soit saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) .
Cette première démarche de recours vise à demander des explications sur les raisons pour lesquelles votre demande n'a pas abouti. Elle permet parfois de débloquer la situation plus rapidement que la saisine de la CADA qui peut impliquer des temps plus longs de réponse.
Sachez cependant que la saisine de la CADA est un droit ouvert à tous.tes qui permet d'obtenir une réponse officielle de l'autorité à laquelle vous avez formulé votre demande.
Rappel : Pas de réponse à votre demande - [Titre de la demande]
Vous avez fait une demande d'accès à un document administratif et [Autorité] avait un délai légal d'un mois pour vous répondre. La non réponse de l'autorité passé ce délai vaut un refus implicite.
Quelles sont les recours possibles ?
Vous pouvez faire une demande de reconsidération (recours gracieux ou hiérarchique) ou saisir la CADA pour avis, afin de pouvoir éventuellement procéder à un recours contentieux.
Pour faire une demande de reconsidération ou saisir la Cada, cliquer sur le lien ci-dessous.
[url]
Actuel :
Vous attendez depuis longtemps une réponse à votre demande d'accès à l'information - Inventaire des milieux naturels
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse sont en retard.
L'autorité n'a pas répondu à votre demande de Droit d'Accès à l'Information Inventaire des milieux naturels, comme l'exige normalement la loi.
Votre demande de communication n'a pas abouti dans les délais. Vous pouvez soit cliquer sur le lien ci-dessous pour envoyer un message à Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse en leur demandant de reconsidérer leur réponse à votre demande soit saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) . Cette première démarche de recours vise à demander des explications sur les raisons pour lesquelles votre demande n'a pas abouti. Elle permet parfois de débloquer la situation plus rapidement que la saisine de la CADA qui peut impliquer des temps plus longs de réponse.
Sachez cependant que la saisine de la CADA est un droit ouvert à tous.tes qui permet d'obtenir une réponse officielle de l'autorité à laquelle vous avez formulé votre demande.
https://madada.fr/request/21/followups/new#followup
-- L'équipe de Ma Dada
Proposition :
Rappel : Pas de réponse à votre demande - [Titre de la demande]
Vous avez fait une demande d'accès à un document administratif et [Autorité] avait un délai légal d'un mois pour vous répondre. La non réponse de l'autorité passé ce délai vaut un refus implicite.
Quelles sont les recours possibles ?
Vous pouvez faire une demande de reconsidération (recours gracieux ou hiérarchique) ou saisir la CADA pour avis, afin de pouvoir éventuellement procéder à un recours contentieux.
Pour faire une demande de reconsidération ou saisir la Cada, cliquer sur le lien ci-dessous. [url]
L'équipe Ma Dada