faire un schéma pour expliquer les différentes formes de recours

[akakeronos]

Il existe plusieurs types de recours, outillé ou pas actuellement dans madada

• recours hiérarchique
• recours gracieux
• recours contentieux

voir aussi le terme de recours administratif utilisé par ouvre-boîte

Proposition de faire un schéma pour expliquer le cadre réglementaire français