Open sandcha opened 3 years ago
Pour le calcul des RDCM et de la taxe sur l'or en Guyane, nous devons structurer les données de production au format des données taxables. Pour ce faire, nous devons associer des termes qui ne recouvrent pas tout à fait les mêmes périmètres.
Terminologie des données d'entrée
openfisca-france-fiscalite-miniere
a été initialisé pour le produit camino.
Les termes de camino et de la déclaration de production en particulier sont employés dans les données d'entrée.
Ils sont décrits dans ce glossaire.
Terminologie des données fiscalisées
Le calcul des RDCM et de la taxe sur l'or en Guyane s'appliquent à des substances quantifiées en unité fiscale (qui peut différer de l'unité de production (les données camino contiennent déjà cette conversion).
Le produit de ce calcul est transmis aux services fiscaux dans un format qui fait appel aux termes suivants :
Rôle Les rôles sont les titres en vertu desquels les comptables publics effectuent et poursuivent le recouvrement de l'impôt sur le revenu, des impôts directs locaux et taxes assimilées. https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-18.1.2.html?version=20170701#:~:text=Les%20rôles%20sont%20les%20titres,directs%20locaux%20et%20taxes%20assimilées.&text=Remarque%20%3A%20Les%20villes%20recensées%20sont,un%20recensement%20annuel%20des%20contribuables
Article de rôle Élément de rôle d’impôt en vertu duquel les comptables publics assurent le recouvrement des impôts directs. http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/annuaire2009/lex2009.htm#:~:text=Article%20de%20rôle,et%20le%20montant%20à%20payer
Titre minier https://www.mineralinfo.fr/fr/ressources-minerales-france-gestion/mines-france#projet-minier-titres-miniers-tapes-comptences-et-parties-prenantes Une zone géographique, plusieurs produits/substances, une entreprise (?) Concession ou permis d’exploitation (permis aux DOM uniquement ?)
Amodiataire Personne à qui le concessionnaire d'une mine en amodie l'exploitation. https://www.cnrtl.fr/definition/amodiataire https://fr.wikipedia.org/wiki/Amodiation
Aujourd'hui, une requête d'API Web à openfisca-france-fiscalite-miniere ressemble à ceci source (societe.json) :
{
"societes": {
"un_titre_exemple": {
"quantite_aurifere_kg": {
"2019": 1000,
"2018": 1000
},
"redevance_communale_des_mines_aurifere_kg": {
"2020": null,
"2019": null
}
}
}
}
Ainsi, pour une substance unique indiquée en entrée, nous pouvons obtenir la redevance appliquée à cette substance l'année suivante.
Si l'article devenait l'unité pivot
L'unité pivot est l'unité qui permet de passer d'une entité à une autre (en savoir plus sur les entités dans openfisca). Elle permet d'agréger les données à une échelle ou de les projeter à une autre échelle.
C'est ce qui est employé par le modèle/le calcul. En particulier, c'est ce qui va nous permettre de passer d'une donnée d'entreprise ou de titre à une donnée communale ou départementale sans perdre la trace de ces répartitions.
{
"articles": {
"article_1": {
"substance": "aurifere",
"quantite_aurifere_kg": {
"2019": 1000,
"2018": 1000
},
"redevance_communale_des_mines_aurifere_kg": {
"2020": null,
"2019": null
}
}
},
"titres": {
"m-ax-lieu-dit": {
"articles": ["article_1"],
"lieu_principal_exploitation": "lieu-dit",
"surface_communale": [0.123]
}
},
"communes": {
"c1": {
"article": ["article_1"]
}
}
}
Notes complémentaires :
Ce que nous observons actuellement c'est qu'il n'y a qu'une entreprise par titre. Les substances peuvent évoluer d'une année à une autre sur un titre => à ne pas inclure dans la définition de l'entité qui ne varie pas dans le temps ?
Notre entité minimale aurait ces caractéristiques :
Format envisagé avec @vmaubert :
{
"articles": {
"m-ax-lieu-dit-OR-COMMUNE1": {
"quantite_aurifere_kg": {
"2021": 1000
},
"surface_communale": {
"2021": 0.5
},
"redevance_communale_des_mines_aurifere_kg": {
"2022": null
}
},
"m-ax-lieu-dit-ARGENT-COMMUNE1": {
"quantite_argentifere_kg": {
"2021": 1000
}
}
},
"titres": {
"m-ax-lieu-dit": {
"commune_principale_exploitation": "COMMUNE1",
"operateur": "amazon mines SAS",
"operateur_categorie": "PME",
"investissement": 4500,
"articles": [
"m-ax-lieu-dit-OR-COMMUNE1",
"m-ax-lieu-dit-ARGENT-COMMUNE1"
],
"surface_totale": 0.5
}
},
"communes": {
"COMMUNE1": {
"articles": [
"m-ax-lieu-dit-OR-COMMUNE1",
"m-ax-lieu-dit-ARGENT-COMMUNE1"
]
}
}
}
Hello hello !
Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.
Qu'ai-je fait ?
J'ai nommé l'entité pivot "société".
À quoi m'attendais-je ?
À ce qu'une société ait un titre minier pour l'extraction d'une substance donnée sur une zone géographique nommée (oui, c'était simplifié et naïf 😀).
Que s'est-il passé en réalité ?
Le modèle emploie l'entité
société
pour ce qui concerne les titres miniers. Mais dans les faits, une entreprise (personne morale) dispose de plusieurs titres miniers. Donc, lesociété
=titre du modèle openfisca peut porter à confusion. Ceci d'autant plus que le terme "entreprise" est employé dans Camino.Et si on renommait
société
entitre
et qu'on ajoutait une entitéentreprise
?Ce serait mieux mais
titre
ne serait pas encore l'entité pivot. Pourquoi ? Ce n'est pas l'élément le plus petit manipulé permettant de faire ensuite des calculs groupés de redevances à l'échelle de la commune ou du département.C'est qu'un titre minier peut être :
Est-ce que le terme
filon
conviendrait ?Nope. Pourquoi ? Si l'on prend l'exemple d'un bloc d'or, celui-ci contient potentiellement d'autres substances (substances connexes ?) qui peuvent être exploitées/vendues par l'entreprise.
Quelle est donc l'entité minimale ?
Cette entité qui :
Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :
openfisca_france_fiscalite_miniere/entities.py
Contexte
Je m'identifie plus en tant que :