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French mining tax system for OpenFisca
GNU Affero General Public License v3.0
3 stars 2 forks source link

Ajoute la proratisation des RDCM et taxe aurifère à la surface communale #17

Closed sandcha closed 3 years ago

sandcha commented 3 years ago

Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

Quelques conseils à prendre en compte :

sandcha commented 3 years ago

Les règles modélisées correspondent bien aux règles employées pour la production de matrices fin 2020 pour Camino (cf. branche simulation).

Auto-review réalisée après 1 an qui a impliqué le correctif de division par zéro et l'ajout de tests avec répartition par emprise sur la surface communale.