Revalorise les tarifs RDM pour 2021

[sandcha]

• Évolution du système socio-fiscal.

• Périodes concernées : à partir du 01/01/2021.

• Zones impactées :

  • parameters/redevances/departementales/*
  • parameters/redevances/communales/*

• Détails :

  • Revalorise les tarifs 2021 de la redevance départementale des mines (RDM).
  • Couvre tout l'article 1587 II.

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Ces changements :

• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• [x] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• [x] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• [x] Documentez votre contribution avec des références législatives.
• [ ] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• [x] Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• [x] Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• [x] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

[sandcha]

Merci pour la revue @benjello !

Et en réponse à ton commentaire :

Bizarre qu'il y ait des références législatives même quand les paramètres ne changent pas

Comme l'article de loi en vigueur comprend l'ensemble des substances soumises à une redevance, qu'il change chaque année par décret et contient tous les tarifs, revalorisés ou non (les décrets eux n'ont pas les valeurs), si on ne conservait qu'une référence, elle serait obsolète, non ? 🤔 L'article référencé en 2020 n'est pas l'article de loi en vigueur en 2021 et ne permet plus de justifier de la bonne valeur du paramètre.

[benjello]

Cela dépend de ce que l'on cherche. Même si tous les tarifs sont mentionnés chaque année, on cherche juste l'année ou cela change. Je crains que mettre toutes les années pour un seul paramètre ne par trop soit redondant. Et cela peut laisser penser que l'on n'a pas mis à jour une valeur. Bref je ne les garderais que l'année où la valeur change.

[sandcha]

Cela dépend de ce que l'on cherche. Même si tous les tarifs sont mentionnés chaque année, on cherche juste l'année ou cela change. Je crains que mettre toutes les années pour un seul paramètre ne par trop soit redondant. Et cela peut laisser penser que l'on n'a pas mis à jour une valeur. Bref je ne les garderais que l'année où la valeur change.

Effectivement, on cherche deux choses ici :

• à identifier quand la valeur change,
• à sourcer l'information par une référence réglementaire valide à la date à laquelle on attribue la valeur du paramètre. Ca valide les deux éléments qu'on consomme dans le calcul : la valeur et la date d'entrée en vigueur de cette valeur.