Redevances et taxes des mines - Githubissues

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French mining tax system for OpenFisca

GNU Affero General Public License v3.0

3 stars 2 forks source link

Redevances et taxes des mines #3

Closed bonjourmauko closed 4 years ago

bonjourmauko commented 4 years ago

Évolution du système socio-fiscal
Périodes concernées : toutes.
Zones impactées : redevances.py, taxes.py.
Détails :
- Ajout des redevances départementales et communales des mines.
- Ajout de la taxe des mines Guyane.

Ces changements :

Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).

Quelques conseils à prendre en compte :

[x] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
[x] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
[x] Documentez votre contribution avec des références législatives.
[x] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
[x] Augmentez le numéro de version dans setup.py.
[x] Mettez à jour le CHANGELOG.md.
[x] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus