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French mining tax system for OpenFisca
GNU Affero General Public License v3.0
3 stars 2 forks source link

Ajoute les redevances du sel #6

Closed guillaumelevieux closed 4 years ago

guillaumelevieux commented 4 years ago

Ces changements :

Quelques conseils à prendre en compte :


TODO :

sandcha commented 4 years ago

@guillaumelevieux Avec @maukoquiroga, on se demande s'il est nécessaire d'arrondir à deux décimales redevance_departementale_des_mines_aurifere_kg. Qu'en dis-tu ? Ce serait spécifié par la loi pour le niveau communal mais pas pour le départemental ?

bonjourmauko commented 4 years ago

@guillaumelevieux Peux-tu vérifier que c'est bon ?