Revenus perçus de l'étranger

[pzuldp]

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

J'ai exploré OpenFisca-France à la recherche de la formule du crédit d'impôt sur les salaires perçus de l'étranger (salaires perçus de source étrangère par les résidents fiscaux français).

À quoi m'attendais-je ?

1. à trouver la formule de ce crédit d'impôt dans OFF.
2. à trouver que les salaires perçus de l'étranger rentre bien dans le calcul de l'IR au titre de salaire imposable (les FF concernés bénéficient ensuite d'un crédit d'impôt égal à l'impôt portant sur ces revenus). L'idée est de les inclure dans le calcul de l'IR pour préserver la progressivité de l'IR ; mais de ne pas imposer ces revenus qui sont déjà imposés à l'étranger.

Que s'est-il passé en réalité ?

1. Ces revenus ne sont pas retenus dans l'assiette de l'IR.
2. Les crédits d'impôts ne sont pas codés.

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• [x] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• [ ] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• [x] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• [ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• [ ] Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[pzuldp]

Les revenus perçus de l'étranger par les résidents fiscaux français sont de 5 types :

• Le pays de perception des revenus n'a pas de convention fiscale avec la France : double imposition. Il faut simplement inclure les revenus dans l'assiette de l'IR, comme un salaire imposable.
• Régime des frontaliers (Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg, 8 cantons suisses) : pas d'imposition à l'étranger, imposition "normale" des revenus à l'impôt français. Il faut simplement inclure les revenus dans l'assiette de l'IR, comme un salaire imposable.
• Convention fiscale entre la France et le pays étranger de type "Crédit d'impôt égal à l'impôt français" : les revenus sont imposés une première fois dans le pays étranger. Ils sont ensuite compris dans le calcul de l'impôt français, à la suite de quoi un crédit d'impôt est calculé correspondant au montant de l'impôt global multiplié par la part du revenu perçu de l'étranger imposable dans le revenu net global (charges déductibles globales réparties au prorata des revenus bruts).
• Convention fiscale entre la France et le pays étranger de type "Crédit d'impôt égal à l'impôt étranger" : les revenus sont imposés une première fois dans le pays étranger. Ils sont ensuite compris dans le calcul de l'impôt français, à la suite de quoi un crédit d'impôt équivalent au montant de l'impôt étranger est accordé, dans la limite de ce qu'aurait été l'impôt français payé sur ces revenus. Le crédit d'impôt étranger ne correspond pas nécessairement exactement au montant de l'impôt étranger effectivement payé, il s'agit parfois d'un montant forfaitaire (par exemple dans des pays en développement).
• Convention fiscale entre la France et le pays étranger de type "Exonération progressive" : les revenus sont imposés une première fois dans le pays étranger. Ils sont exonérés d'impôts en France, mais ils rentrent dans le calcul du revenu fiscal de référence utilisé pour la détermination du taux d'imposition des autres revenus imposés du foyer.

A noter :

• Le cas 3 est couvert par la case 1AF (et correspondantes).
• Le cas 1 est couvert par la case 1AG (et correspondantes).
• Le cas 2 est couvert par la case 1AG (et correspondantes). Du point de vue des données fiscales de la déclaration 2042 il est indistinguable du cas 1 (la seule différence étant l'exonération d'impôt étranger dans le pays de perception), sauf à disposer d'informations sur le pays d'origine des revenus, par exemple issues de la déclaration 2047 (même avec cette information, il faut prendre garde que seule une partie géographique restreinte des pays frontaliers de la France sont concernés par le régime d'imposition des travailleurs frontaliers, les autres parties étant en général régies par le cas 3).
• Le cas 4 est couvert par la case 1AG (et correspondantes) pour les revenus, et par la case 8VM (et correspondante) pour la déclaration des impôts étrangers payés ; il peut ainsi être distingué des cas 1 et 2.
• Le cas 5 est couvert par la case 1AC (et correspondantes).

[pzuldp]

Il y a un enjeu sur la définition du salaire_imposable dans OFF. salaire_imposable est défini comme une composition de plusieurs éléments à partir du salaire_de_base, auquel on soustrait les cotisations et ajoute tout un tas de choses (des indemnités, des primes non exonérées, des heures sup, etc). Dans le même temps, salaire_imposable est dit correspondre au champ cerfa 1AJ.

Or les salaires étrangers sont bien "imposables" mais ils ne se prêtent pas à la définition actuelle, car ils ne rentrent pas dans le champ social (pas de cotisations sociales - en tout cas pas françaises, etc). Il y a donc lieu de créer une variable parallèle pour des salaires imposables mais non soumis à cotisations. Une option serait de retravailler toutes les formules en amont de salaire_imposable pour distinguer les cas où les salaires sont de sources étrangères ou pas ; mais ça paraît une complication non nécessaire. Idem de l'option qui consiste à créer une variable intermédiaire salaire_imposable_global qui appellerait salaire_imposable et une variable salaire_imposable_etranger.

On se propose de conserver les définitions actuelles, et d'intégrer simplement une variable salaire_imposable_etranger au calcul de l'impôt au niveau de la variable revenu_assimile_salaire. (pour le calcul de l'impôt sur le revenu global, l'administration demande explicitement de ne pas retirer du salaire imposable étranger déclaré les abattements forfaitaires et pour frais professionnels (qui sont appliqués au niveau de revenu_assimile_salaire_apres_abattements.